Affirmez la pleine valeur de votre entreprise

En adoptant la qualité de Société à mission

Notre approche

Notre cabinet UNE RAISON D’ÊTRE vous accompagne dans vos transformations à impacts positifs et dans l’adoption de la qualité de Société à mission, selon le dispositif de la Loi PACTE de 2019, en privilégiant une approche personnalisée par étape, adaptée à la culture de votre entreprise et à son territoire, respectueuse de son histoire et ambitieuse pour son avenir.

Votre Raison d’être

La définition de la Raison d’être est le point de départ d’un véritable alignement stratégique durable et responsable.

C’est avec la contribution de vos collaborateurs et de vos principales parties prenantes que nous définissons ensemble votre apport essentiel et spécifique au bien commun.

Ateliers, entretiens individuels et questionnaires, nous utilisons les outils les plus adaptés à la configuration de votre entreprise.

Vos Objectifs sociaux et environnementaux

Ce sont les engagements que vous adoptez librement pour donner corps à la mission de votre entreprise.

En prenant appui sur l’existant dans un esprit de progression et d’innovation sociale, sociétale et environnementale, nous définissons ensemble vos Objectifs sociaux et environnementaux statutaires au cœur de votre modèle d’affaire.

La qualité de Société à mission acquise, UNE RAISON D’ÊTRE reste à vos côtés:

  • Pour transformer vos Objectifs sociaux et environnementaux statutaires en objectifs opérationnels, plans d’actions et définir des outils de mesure adaptés (Kpi).

  • Pour constituer votre Comité de mission, rédiger son règlement général et l’assister dans les premières séances.

  • Pour faire le choix de l’Organisme tiers indépendant qui auditera l’accomplissement de votre mission au bout de 18 ou 24 mois.

 Pour en savoir plus sur la qualité de Société à mission

  • La qualité de société à mission a été introduite par la Loi Pacte du 22 mai 2019 pour permettre à une entreprise d'affirmer publiquement sa Raison d'être, ainsi qu’un ou plusieurs Objectifs sociaux et environnementaux qu'elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.

    La finalité de ces dispositions législatives est de permettre aux entreprises d’affirmer leur utilité sociale concomitamment à l’objectif financier de partage d'un bénéfice ou de réalisation d'une économie.

  • Les articles L.210-10 et s. du Code de commerce fixent les conditions à remplir pour prétendre à l’adoption de la qualité de Société à mission:

    • Définir et inscrire dans ses statuts la Raison d’être de l’entreprise.

    • Définir et inscrire dans ses statuts un ou plusieurs Objectifs sociaux et environnementaux (OSE) que l’entreprise se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.

    • Déclarer la qualité de Société à mission auprès du greffe du tribunal de commerce

    • Désigner un Comité de mission incluant au moins 1 salarié(e) pour suivre l’exécution de la mission et la bonne réalisation des OSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

    • Pour les entreprises de moins de 50 salariés la désignation d’un Référent de mission est suffisante.

    • L’adéquation de la Raison d’être de l’entreprise à ses OSE ainsi que la bonne réalisation de ses engagements fera ultérieurement l’objet d’une vérification par un Organisme tiers indépendant (délais variables en fonction de la taille de l’entreprise).

  • Le dispositif créé par la Loi PACTE de 2019 offre la liberté à votre entreprise de dire qui elle est à travers la définition de sa Raison d’être et jusqu’où vous souhaitez aller à travers la fixation de vos Objectifs sociaux et environnementaux.

    Chez UNE RAISON D’ÊTRE, nous sommes également convaincus que l’adoption de la qualité de Société à mission permet de:

    • Se différencier positivement de ses concurrents vis-à-vis de son écosystème, parties prenantes et clients.

    • Donner du sens au travail des collaborateurs.

    • Ajouter un atout supplémentaire dans les candidatures aux appels d’offres et dans ses recherches de financement.

    Et surtout, intégrer les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux au cœur de sa stratégie d’entreprise.

  • Notre cabinet UNE RAISON D’ÊTRE se tient à votre disposition pour faire le point sur la situation de votre entreprise et déterminer avec vous si c’est le moment opportun de se lancer dans cette démarche pleine de sens.

UNE RAISON D’ÊTRE vous accompagne dans l’adoption de la qualité de Société à mission

“J’ai créé le cabinet de conseil UNE RAISON D’ÊTRE en janvier 2020 avec pour ambition d’aider les entreprises à valoriser leur utilité sociale et à s’affirmer comme des acteurs responsables, engagés dans un développement durable et respectueux des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux contemporains”

Franck NICOLAIEFF fondateur et président d’UNE RAISON D’ÊTRE

Docteur en droit privé - Coach professionnel certifié

Intervenant au sein du groupe OMNES Education

Membre depuis septembre 2023 du collectif d’experts RSE RESPONDI

Vous vous interrogez encore sur l’opportunité d’adopter la qualité de Société à mission?

Nous vous offrons une consultation d’une heure pour faire le point sur la situation de votre entreprise.

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E-mail
franck@une-raison-detre.fr